Conformément
à l’annonce faite par le président de la République à l’occasion de
l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre 2014, le
gouvernement a engagé la modernisation et la démocratisation du dialogue
environnemental. Il s’agit de renforcer la transparence et l’efficacité
du débat public et l’association des citoyens aux décisions qui les
concernent sans allonger les délais des procédures.
Ségolène Royal,
ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, avait
annoncé lors de la réunion du Conseil national de la transition
écologique (CNTE) du 6 janvier que ce chantier serait l’occasion d’une
réflexion en profondeur à laquelle le Conseil serait associé avec la
création d’une commission spécialisée. La ministre a demandé à Alain
Richard, ancien ministre et sénateur, qui présidait déjà la commission
de modernisation du droit de l’environnement, d’assurer la présidence de
cette nouvelle commission spécialisée. Il sera assisté pour cette
mission par Laurence Monnoyer-Smith, professeure à l’Université de
technologie de Compiègne et vice-présidente de la commission nationale
du débat public, et par Gérard Monédiaire, professeur émérite à
l’Université de Limoges, qui a présidé les travaux du groupe de travail
sur la "participation du public" dans le cadre de la commission
spécialisée de modernisation du droit de l’environnement. Marie-Line
Meaux, présidente de section au Conseil général de l’environnement et du
développement durable en sera rapporteur. Cette commission spécialisée
sera composée de représentants désignés par les membres du CNTE et
s’adjoindra les compétences de plusieurs experts dont Loïc Blondiaux,
professeur de science politique à l’Université Paris I, chercheur au
Centre européen de sociologie et de science politique de la Sorbonne et
président du conseil scientifique du Groupement d’intérêt scientifique
"Participation du public, décision, démocratie participative".
Afin
d’être mises en œuvre rapidement, les conclusions et les propositions de
la commission spécialisée seront remises fin mai puis discutées par le
CNTE. Elles feront, si nécessaire, l’objet d’un texte législatif avant
la fin de l’année. La ministre a demandé aux membres de la Commission
spécialisée de veiller à la bonne articulation de leurs travaux avec
ceux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, déjà
engagés. Pour permettre de recueillir les avis des citoyens qui
souhaiteraient s’exprimer sur le sujet, une plateforme participative
sera mise en ligne et un forum réunissant parties prenantes,
universitaires et citoyens permettra de conclure au printemps, cette
phase collaborative.
Environnement France – 20-02-2015